2. Le présent règlement s’applique au service de transport de passagers contre rémunération au moyen d’un véhicule hippomobile qui circule sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, à l’exception d’un transport effectué par une personne qui provient de l’extérieur du territoire de l’agglomération et qui :1° conduit une personne à travers le territoire sans s’arrêter;
2° conduit une personne à une destination située sur le territoire de l’agglomération;
3° se rend à une destination située sur le territoire de l’agglomération afin de prendre une personne pour la conduire hors du territoire, après qu’on l’ait fait venir à cette fin.
